Conditions d´utilisation

Accès au site web

L’accès au site web est gratuit, excepté le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscris par l’Utilisateur.

Inscription en tant que membre

Pour consulter une partie du contenu du site web ainsi que pour acheter les produits qui y sont offerts, il sera nécessaire de s’enregistrer comme Utilisateur. Toutefois, la navigation de certaines sections de ce site Web n’est pas conditionnée à l’enregistrement préalable comme Utilisateur.

Les données saisies par l’Utilisateur pendant le processus d’enregistrement doivent être exactes, actuelles et véridiques. L’Utilisateur inscrit acquerra le statut de Client (ci-après, « le Client ») et sera responsable à tout moment de la protection de son mot de passe, il assumera en conséquence tout dommage qui pourrait résulter de son utilisation incorrecte, ainsi que la cession, la divulgation ou la perte de celui-ci. À cette fin, l’accès aux zones réglementées et/ou à l’utilisation des services et contenus effectués avec le mot de passe d’un Client enregistré sera considéré comme étant fait par ledit Client enregistré, qui sera en tout cas responsable de cet accès et utilisation.

Dans le cas où lors de l’inscription, des données personnelles de tiers sont fournies, l’Utilisateur/Client déclare en acceptant les conditions générales suivantes qu’il a le consentement de ce dernier pour le transfert de ses données.

Mon compte

Une fois que le Client est enregistré avec succès sur le site, il peut à tout moment accéder à «Mon compte». Par l’intermédiaire de « Mon compte », le Client peut modifier ses données personnelles ainsi que les données relatives à l’expédition des commandes, vérifier s’il a des commandes en attente de livraison.

Dans la section « Mon compte », le Client peut consulter les chèques-cadeaux à sa disposition, voir les commandes passées et la possibilité d’annuler le compte à tout moment indiquant une raison pour laquelle il souhaite l’annuler.

Règles d’utilisation du site web

L’Utilisateur/Client s’engage à utiliser le site web et tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, de la moralité, de l’ordre public et des conditions juridiques suivantes. De même, il est tenu de faire un usage adéquat des services et/ou contenus du site web et de ne pas les utiliser pour mener des activités illégales ou criminelles, qui violent les droits de tiers et/ou qui violent le règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle de l’ordre juridique applicable.

L’Utilisateur/Client s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et d’information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de sons et d’images, photographies, logiciels, etc.) qui sont contraires à la loi, à la moralité, à l’ordre public et aux présentes conditions juridiques. À titre d’exemple, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur/Client s’engage à :

  • Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou propagandes de nature raciste, xénophobe, pornographique, d’apologies du terrorisme ou qui menacent les droits de l’homme.
  • Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau de programmes de données (virus et logiciels nuisibles) qui peuvent endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers Utilisateurs d’Internet.
  • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
  • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu qui constitue une publicité illégale ou déloyale.
  • Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable », de « lettres en chaîne », de « structures pyramidales » ou de toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines (comme les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçus pour elle.
  • Ne pas introduire ou diffuser des informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts d’une manière qui induit en erreur les destinataires de l’information.
  • Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs clés d’enregistrement aux différents services et/ou contenus du site web.
  • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui constitue une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques de commerce ou des droits d’auteur qui correspondent aux propriétaires du site web ou à des tiers.
  • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue une violation du secret des communications et de la règlementation des données personnelles.

Dans le cas où l’Utilisateur/Client du site web ARTURO SÁNCHEZ fournit des données de tiers par le biais d’une « adresse de facturation » différente d’une « adresse d’expédition», il déclare expressément qu’il a le consentement de ce tiers pour le transfert de ses données à ARTURO SÁNCHEZ dans le seul but d’envoyer les informations que le partenaire estime qui peuvent-être d’intérêt pour ce tiers, ARTURO SÁNCHEZ n’étant pas responsable de l’envoi de ces informations au tiers en question.

L’Utilisateur/Client s’engage à tenir ARTURO SÁNCHEZ indemne contre toute réclamation possible, amende, pénalité ou sanction qu’il peut être forcé de supporter en raison de l’utilisation inadéquate de l’Utilisateur /Membre de l’une des règles d’utilisation ci-dessus, réservant, en outre, à ARTURO SÁNCHEZ le droit de demander une indemnisation pour les dommages-intérêts correspondants.

Exclusion de Responsabilité

ARTURO SÁNCHEZ n’est pas responsable des dommages causés au logiciel et au matériel informatique des Utilisateurs/Clients ou des tiers lors de l’utilisation des services offerts sur le site web, ainsi que des dommages de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur/client qui causeraient des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produiraient la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web lors de la fourniture du service ou avant.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle d’ARTURO SÁNCHEZ E HIJOS S.L., sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par les réglementations actuelles sur la propriété intellectuelle ne soit cédé à l’Utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d’ARTURO SÁNCHEZ E HIJOS SL, sans qu’il soit entendu que l’accès au site web confère un quelconque droit sur eux.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties acceptent de se soumettre aux Tribunaux de Salamanque, renonçant expressément à leur propre compétence si elles l’ont.